Introduction

Le revenu de solidarité active, entré en vigueur le 1er juin 2009, a pour objet d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, d’inciter à l’exercice d’une activité professionnelle et de lutter contre la pauvreté de certains travailleurs (CASF, art. L. 262-1). Cette nouvelle prestation remplace, depuis cette date, le revenu minimum d’insertion et l’allocation de parent isolé.Il faudra, bien entendu, attendre plusieurs mois avant que les premiers contentieux relatifs au RSA fassent leur apparition. On peut penser qu’ils présenteront des similitudes avec ceux qui sont relatifs au RMI, les deux prestations étant proches sur certains points, même si les juridictions compétentes ne sont pas les mêmes.