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Tour d'horizon de l'impact de l'état civil dans l'action sociale

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"L'état civil est le témoin de notre situation familiale et des droits subjectifs qui en découlent", souligne la rédaction du dernier numéro juridique des ASH, consacré à L'incidence de l'état civil en matière d'action sociale, et qui aborde de nombreuses questions relatives à la filiation, au mariage, à la nationalité, au décès...
"Rencontrées au quotidien par les professionnels de l'action sociale, les questions d'état civil relèvent de sources multiples que ce numéro juridique vise à appréhender dans leur ensemble", en détaillant, notamment, "les cas dans lesquels un acte de l'état civil peut être rectifié, voire annulé et les modalités d'obtention d'un nouvel acte", mais aussi les règles communes aux différents actes de l'état civil ou spécifiques à chacun d'eux.
Ce numéro est enfin complété par un point spécial consacré à l'état civil des enfants admis à l'aide sociale à l'enfance (ASE).



Actualités sociales hebdomadaires

Numéro juridique de mars 2014
(livré aux abonnés avec le n° 2852 des ASH)


Prix : 16,50 euros

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