A la demande du ministre de la Cohésion des territoires, les préfets ont revu les listes de communes proposées à la carence, dans le cadre de l'application de la loi SRU. Elles devront engager des démarches pour atteindre le taux légal de logements sociaux sur leur territoire d'ici à 2025.
Dans son premier rapport remis au ministre de la Cohésion des territoires en octobre dernier, la Commission nationale "SRU", qui est chargée de contrôler l’application de la loi du même nom, déplorait la diminution du nombre de communes sanctionnées pour n’avoir pas atteint le seuil minimal de 25 % de logements sociaux sur leur territoire. Une situation d’autant plus surprenante que le rapport de la commission révèle que le nombre de communes contrevenantes a bondi de 68 % depuis 2013. Jacques Mézard avait alors demandé aux préfets de lui fournir une nouvelle liste de communes pouvant faire l’objet d’un "arrêté de carence", et donc de sanctions.Finalement, alors que 233 communes étaient…
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