Le gouvernement et le médiateur de la République signent un accord pour l'accès au logement des exclus
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 14.06.2023Lecture : 1 min.
Le secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, Benoist Apparu, et le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, ont signé un protocole d'accord expérimental "pour garantir l'accès effectif aux droits fondamentaux des personnes les plus exclues", jeudi 10 décembre à l'occasion de la visite du centre d'hébergement "L'Etincelle" à Neuilly-Plaisance."Il s'agit de faire en sorte que les délégués du médiateur soient les interlocuteurs des associations et du référent unique, pour lever les freins à l'accès effectif aux droits fondamentaux des personnes les plus exclues (prestations sociales, prise en charge des soins, droit au logement, domiciliation...)", indique notamment le communiqué des deux parties."Comment se satisfaire en effet de la lenteur de certaines procédures administratives ?", ou expliquer qu'un tiers des sans-abri ne touchent pas le revenu de solidarité active (RSA), s'insurgent-ils ainsi, en précisant que les délégués interviendront pour tous les litiges qui ne peuvent être traités par une autre voie.Leurs demandes permettront aussi de "mettre le doigt sur des dysfonctionnements administratifs que le médiateur peut corriger en usant de son pouvoir de proposition…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques