Le DAL relaxé d'une amende de 12 000 euros par la cour d'appel de Paris

L'association Droit au logement s'est félicitée de la décision de la cour d'appel de Paris qui a annulé, jeudi 28 mai, sa condamnation à une amende de 12 000 euros, prononcée par le tribunal de police en novembre 2008, soit un an après le campement de 374 familles sans logis, rue de la Banque (IIe arrondissement) d'octobre à décembre 2007, date à laquelle elles ont été délogées par les forces de l'ordre.Les juges d'appel ont aussi ordonné la restitution des 318 tentes et du matériel de couchage confisqués à cette occasion."Cette décision est motivée par 'l’état de nécessité' des familles qui campaient", indique le DAL dans un communiqué, en commentant la décision de la cour d'appel, et par "le fait que l’article de loi qui a justifié la condamnation du DAL n’a pas été prévu pour 'réprimer les manifestations telles que celle organisée par l’association DAL pour lutter en faveur du droit au logement'".La condamnation de l'organisation en première instance avait provoqué un tollé, notamment parmi les associations d'aide aux personnes sans domicile ou mal-logées.Le DAL demande enfin au gouvernement, et "en particulier à Mme Boutin [ministre du Logement], qui avait approuvé la condamnation…