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Revenu universel d’activité : résultats de la concertation citoyenne

Prime d’activité, RSA, ASS, APL, ASI… Les prestations sociales se sont multipliées et ont parfois eu des effets contraires à ceux escomptés (non-recours aux aides, retour à l’emploi peu favorisé…). Une réforme a donc été entreprise avec pour objectif de simplifier le système et aboutir à une allocation unique : le revenu universel d’activité.

Le revenu universel d’activité (RUA) est l’objectif final de la réforme du système social. Un projet de loi sur la prévention et la lutte contre la pauvreté sera présenté en 2021 en vue d’y aboutir. Le ministère des Solidarités et de la Santé a ainsi lancé, d’octobre à décembre 2019, une consultation en ligne et via des ateliers en région, auxquels ont participé des citoyens, allocataires ou non, des acteurs de terrain et des experts du domaine. Les résultats de cette consultation viennent d’être publiés.

Les Français qui se sont exprimés partagent le constat d’un système actuel trop peu lisible. Ils valident les principes d’un RUA qui fusionnerait les prestations sociales et harmoniserait les règles de calcul et qui concernerait toutes les situations de pauvreté, en particulier celles des jeunes et des personnes âgées, avec l’idée d’une prestation qui garantirait que le travail paye et que la reprise d’une activité serait synonyme d’augmentation des ressources.

Ce système devra prendre en compte la situation particulière de chacun, notamment en calculant le RUA sur la même base de ressources, selon les revenus les plus récents et en fonction, le cas échéant, des enfants à charge. Afin de lutter contre le non-recours aux prestations, ils préconisent l’information au plus grand nombre, l’accompagnement professionnel et social des bénéficiaires et l’intégration des personnes en situation de handicap.

Les résultats de cette consultation citoyenne alimentent les travaux de la concertation institutionnelle qui a lieu jusqu’au printemps.

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