Parution du décret relatif à la mise en oeuvre du RSA

Le décret détaillant les modalités d'application du revenu de solidarité active (RSA) généralisé par la loi du 1er décembre 2008 a été publié jeudi 16 avril au Journal officiel.Parmi les nombreuses dispositions de ce texte d'une vingtaine de pages, le montant forfaitaire de la prestation appelée à remplacer, à compter du 1er juin 2009, le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API) est, en particulier, fixé à 454,63 euros pour une personne seule.Ce montant est majoré de 50 % pour un foyer composé de deux personnes et ensuite de 30 % pour chaque personne supplémentaire, précisent les premiers articles de ce décret.Pour les parents isolés, le montant majoré s'élève à 128,4 % du montant forfaitaire, plus 42,8 % par enfant à charge. La durée maximale de versement de la prestation majorée est pour sa part fixée à 12 mois, le bénéficiaire devant en faire la demande dans un délai de six mois après que les conditions d'ouverture de ce droit aient été réunies."La fraction des revenus professionnels des membres du foyer", c'est-à-dire le taux de cumul autorisé entre les revenus du travail et les ressources de la solidarité, "est égale à 62 %", indique en outre ce texte.De…