La loi étendant le travail dominical désormais applicable

Dès dimanche 16 août, de nouveaux magasins vont pouvoir ouvrir leur porte, après la parution au Journal officiel, mardi 11 août, de la loi sur l’extension du travail dominical.Le texte, adopté fin juillet par le Parlement, permet à de nombreuses communes et zones touristiques et commerçantes de poursuivre leurs activités le dimanche. Les contreparties ne sont pas garanties pour les salariés.Le Parti socialiste avait déposé un recours devant le Conseil constitutionnel. Ce dernier a rejeté la quasi totalité des remarques de l'opposition et a validé les principales dispositions de la loi.A compter du 16 août, dans les zones où le travail dominical est déjà autorisé, des commerces vont pouvoir ouvrir en profitant des nouvelles dispositions de la loi, a précisé le ministère du Travail. Les commerces alimentaires vont pouvoir également servir leurs clients jusqu’à 13 heures et non plus 12 heures comme auparavant.Le reste des dispositions de la loi nécessitent quant à elles des décrets d’application, a indiqué vendredi 7 août, Xavier Darcos, ministre du Travail.Loi n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans…