Un arrêté fixe les modalités de calcul de la subvention spécifique pouvant être accordée, au titre de l’année 2018, aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile (CDTD), abrogeant au passage celui du 25 avril 2015.
Un arrêté, publié ce jour au Journal officiel, fixe les modalités de calcul de la subvention spécifique pouvant être accordée, au titre de l’année 2018, aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile (CDTD). Il abroge celui du 25 avril 2015 qui encadrait jusqu’à présent cette aide.Pour mémoire, ce dispositif avait été redéfini dans le cadre de la loi "Blanc" du 28 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap qui a recentré son objet sur le suivi social, l’accompagnement et la formation spécifiques de la personne handicapée pour favoriser son adaptation à son poste de travail (1). La subvention spécifique est toujours composée…
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