Entrée en vigueur de la gratification des stages de plus de deux mois dans le secteur public

Alors que le projet de loi sur la formation professionnelle, en cours d'examen au Parlement, doit consacrer le principe d'une gratification des stages dans le secteur privé à partir de deux mois (contre trois mois actuellement), les conditions de la gratification des étudiants effectuant un stage de plus de deux mois consécutifs dans une administration ou un service de l'Etat ont été précisées par un décret publié jeudi 23 juillet au Journal officiel et dont les dispositions entrent en vigueur au 1er juillet 2009.Cette gratification est due "à compter du premier jour du premier mois de stage", précise ce texte, en ajoutant qu'"elle est établie en tenant compte de la durée hebdomadaire de présence du stagiaire" et versée mensuellement."Elle ne peut être cumulée avec une rémunération versée par l'administration ou l'établissement public d'accueil au cours de la période de stage", souligne également le décret.Le montant de la gratification est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale, pour une durée de présence égale à la durée légale du travail, poursuit-il, soit environ 30 % du SMIC.Encadrés par une convention conclue entre le stagiaire, l'établissement préparant un diplôme…