Des précisions sur le revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA)
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Publié le : Dernière Mise à jour : 14.06.2023Lecture : 1 min.
Un décret précisant les conditions d'application du revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, ainsi que dans les collectivités territoriales d'outre-mer de Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon a été publié vendredi 29 mai au Journal officiel.Pour être éligibles au RSTA, les candidats à cette prestation doivent être titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée ou d'une durée d'au moins un mois, et bénéficier d'une rémunération mensuelle inférieure ou égale à 151,67 fois le taux horaire du SMIC majoré de 40 %, détaille en effet notamment ce texte, dont la publication intervient trois jours après la remise au gouvernement d'un rapport plaidant pour l'évaluation de ce dispositif sur la durée et sa comparaison avec le revenu de solidarité active (RSA), avant l'extension de ce dernier à l'outre-mer, prévue au plus tard le 1er janvier 2011, selon la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA (voir par ailleurs sur notre site).Le montant du RSTA est de 100 euros par mois, et réduit au prorata en cas d'activité à temps partiel. Le droit à cette prestation est…
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