CAF et conseil général ont signé leur convention de gestion du RSA
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Publié le : Dernière Mise à jour : 14.06.2023Lecture : 2 min.
Trois jours avant la disparition du revenu minimum d'insertion (RMI), remplacé à partir du 1er juin par le revenu de solidarité active (RSA), la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône et le conseil général ont achevé la mise en place des outils nécessaires à cette entrée en vigueur avec la signature, jeudi 28 mai, de la convention de gestion prévue par la loi du 1er décembre 2008.Ce texte constitue en effet, avec la convention d'orientation obligatoire (signée par le conseil général, l'Etat, Pôle emploi, la CAF, la MSA et les CCAS/CIAS), le socle sur lequel repose le dispositif partenarial du RSA, censé impliquer tous les acteurs locaux de l'insertion en faveur des publics en difficulté.Il définit plus précisément les modalités de gestion de la nouvelle prestation, instruite et servie par les caisses d'allocations familiales, en indiquant notamment que la CAF apportera son concours au conseil général pour la mise en oeuvre du processus d'orientation.Cette convention souligne aussi que, dans le cadre de la politique de maîtrise des risques associée au RSA, la CAF disposera d'un volume de 3 000 contrôles pour les Bouches-du-Rhône, le département pouvant en demander 7 000…
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