Cette décision pourrait bien faire jurisprudence. Dans un arrêt rendu ce lundi 20 mai 2019, la Cour européenne des droits de l’homme impose au gouvernement italien de fournir un hébergement temporaire à des roms originaires de Bosnie-Herzégovine, qui avaient été expulsés d’un bidonville situé dans le quartier de Ponte Riccio, dans la banlieue de Naples. Au total, trois adultes sont concernés. Deux sont mères et ont à elles deux dix enfants âgés de deux à seize ans, apprend-on du communiqué de presse de la Cour, qui précise que la mesure d’hébergement ne devra pas conduire à une séparation entre les enfants et leurs parents.
Le début de l’affaire (P.H. et autres contre Italie, req. n°25838/19) remonte au 5 avril, date à laquelle le maire de Giugliano décida d’ordonner l’expulsion de l’ensemble des personnes vivant dans le campement, pour des raisons de "santé et de sécurité publiques", indique le communiqué de presse. Cinq jours plus tard, l’ordonnance est exécutée. Les familles vivent actuellement dans un autre bidonville installé dans une zone industrielle à quelques kilomètres de là.
Dans son communiqué de presse, la Cour indique ne "pas être parvenue" à déterminer si les requérants avaient été effectivement relogés, les réponses du gouvernement italien ne lui étant apparues pas satisfaisantes de ce point de vue.
A l’heure où nous écrivions ces lignes, l’arrêt complet de la Cour n’était pas encore publié. Les mesures d’urgence, prises dans le cadre d’une affaire classique, sont prononcées lorsque les requérants risquent d’être exposés à un risque réel de dommages irréparables. Ces mesures ne sont en rien liée à la décision que prononcera la Cour sur le fond de l’affaire.
