Rigueur et impartialité au bénéfice des usagers

Autorité publique indépendante créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, la gouvernance de la HAS (Haute Autorité de santé) s’organise autour d’un collège de sept membres, qui sont choisis par l’exécutif et le législatif, et dont le mandat dure six ans renouvelable une fois. Celui-ci vote aussi bien les avis, recommandations et décisions de certification que le budget annuel, les placements de réserve, les emprunts et les règlements intérieurs, comptable et financier. Actuellement présidé par Dominique Le Guludec, le collège est composé d’Isabelle Adenot, Anne-Marie Armanteras-de Saxcé, Elisabeth Bouvet, Cédric Grouchka, Christian Saout et Christian Thuillez.La HAS se structure en neuf commissions spécialisées et quatre directions opérationnelles. Si elle emploie des agents permanents (notamment des professionnels de santé), elle s’appuie également sur un réseau de collaborateurs externes : 600 experts visiteurs, habilités à réaliser des visites de certification des établissements de santé, et 2 500 professionnels en exercice ainsi que des associations de patients qui participent à ses travaux en fonction de leur domaine de compétence.Initialement focalisée sur…