Publié le : Dernière Mise à jour : 12.09.2018Lecture : 0 min.
Le Conseil constitutionnel a rendu, mardi 4 septembre, sa décision sur le projet de loi « avenir professionnel ». Le texte portait, entre autres, sur l’insertion professionnelle des personnes handicapées et sur le sort des salariés proches aidants. Concernant ces deux volets, deux articles ont été invalidés sur un motif exclusivement procédural.
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