Les modalités de mise en œuvre du dispositif intégré des ITEP sont précisées

La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) propose, dans une récente instruction, différents documents modèles afin d’accompagner et de faciliter le déploiement du dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP). Généralisé par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé(1), ce dispositif vise, pour rappel, à favoriser des modalités d’accompagnement et de scolarisation diversifiées, modulables et évolutives en fonction des besoins des enfants, des adolescents et des jeunes adultes accueillis dans les ITEP et les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD). Pour prendre part à ce dispositif, les organismes gestionnaires d’ITEP et de SESSAD doivent, conformément à un décret publié en avril dernier(2), s’engager à respecter un cahier des charges et conclure une convention-cadre avec les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), l’agence régionale de santé (ARS), les organismes de protection sociale et le rectorat. L’objectif de l’instruction est « d’harmoniser la forme de ces documents entre les différents territoires tout en donnant [aux acteurs] la possibilité d’adapter certains contenus…