Le nouveau contrat d’intégration républicaine est inefficace, selon le Sénat
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Publié le : Dernière Mise à jour : 27.09.2017Par : Diane PoupeauLecture : 3 min.
Un rapport sénatorial, publié le 6 septembre, dresse un constat particulièrement critique de la formation linguistique et civique des étrangers primo-arrivants en France(1). La publication de ce document intervient au lendemain de l’annonce, par Emmanuel Macron, lors d’un discours prononcé devant les préfets le 5 septembre, de la refonte prochaine de la politique d’intégration(2).Depuis la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France, le « contrat d’intégration républicaine » a succédé au « contrat d’accueil et d’intégration »(3). L’ambition du législateur était alors de créer un parcours plus individualisé et mieux relié à la politique de délivrance des titres de séjour. La formation des étrangers repose ainsi sur deux modules : une formation linguistique d’une durée de 50 à 200 heures, selon le niveau de l’intéressé ; une formation civique de deux jours, à laquelle assistent tous les migrants.Des exigences insuffisantes en matière de maîtrise du françaisSelon le sénateur Roger Karoutchi (LR), rapporteur de l’étude qui avait déjà remis en cause l’efficacité du système antérieur(4), la réforme de 2016 « n’a entraîné aucune réelle amélioration » et ne serait « pas du…
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