Publié le : Dernière Mise à jour : 27.09.2017Lecture : 2 min.
Les prestations familiales Régime au 1er janvier
Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour l’octroi des prestations familiales sont revalorisés de 0,4 % au 1er janvier. Quant à leurs montants, ils sont inchangés jusqu’au 31 mars prochain.
Ces pages annulent et remplacent les pages 53 à 59 du n° 2918 du 10-07-15
Enfance - Famille– Arrêté du 8 décembre 2015, J.O. du 17-12-15. – Circulaires n° DSS/SD2B/2015/371 et 372 du 18 décembre 2015, n° DSS/SD2B/2015/204 du 15 juin 2015, n° DSS/SD2B/2015/92 du 31 mars 2015, n° DSS/SD2B/2014/84 et 85 du 20 mars 2014, disponibles sur http://circulaires. legifrance.gouv.fr. – Communiqué CNAF du 18 décembre 2015.Les allocations familiales
En métropole et dans les DOM (hors Mayotte)
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En métropole et dans les DOM (hors Mayotte)
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