La Cour des comptes recommande de regrouper les minima sociaux en trois allocations
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Par : Anne SimonotLecture : 3 min.
Les minima sociaux obtiennent « des résultats insuffisants en matière de lutte contre la pauvreté et de retour à l’emploi », en dépit d’une « dépense pourtant très dynamique », rappelle la Cour des comptes dans un récent référé adressé au gouvernement(1). Constatant en outre que ces prestations présentent « des incohérences […] qui posent un problème d’équité et d’efficacité » et « une gestion complexe, qui pourrait être simplifiée et plus économe », l’instance préconise de les resserrer « autour de trois grandes allocations ».Les neuf dispositifs visés par l’enquête de la juridiction financière, rendue publique le 26 novembre, sont le revenu de solidarité active (RSA), le revenu de solidarité outre-mer (RSO), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation transitoire de solidarité (ATS), l’allocation temporaire d’attente (ATA), l’allocation veuvage, l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).Certes, « les minima sociaux réduisent de 7,8 points le taux de pauvreté monétaire brut », reconnaît la Cour, mais « ils ne permettent pas aux allocataires de sortir de la situation…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques