Les textes rénovant le statut de certains travailleurs sociaux territoriaux sont parus
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 2 min.
Attendus depuis plusieurs mois, les principaux décrets rénovant le statut de certains travailleurs sociaux de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale sont parus au Journal officiel et entrés en vigueur le 13 juin (1). Les professionnels concernés sont les conseillers territoriaux socio-éducatifs, les assistants socio-éducatifs, les éducateurs de jeunes enfants, les moniteurs-éducateurs et les techniciens de l’intervention sociale et familiale. A part ceux relatifs aux conseillers socio-éducatifs, la plupart de ces textes ont fait l’objet, le 3 octobre 2012, d’un avis défavorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (2). Les organisations syndicales y siégeant déploraient notamment le fait que les assistants socio-éducatifs et les éducateurs de jeunes enfants n’accèdent pas à la catégorie A, et soient intégrés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B. Présentation des principaux points de cette réforme, sur laquelle les ASH reviendront plus en détail ultérieurement.Un nouveau cadre d’emplois des conseillers territoriaux sociaux éducatifs est institué. De catégorie A, il comprend deux grades (et non plus un seul): les conseillers…
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