Relations de travail dans les structures sociales et médico-sociales : jurisprudence récente
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Par : Sandrine VincentLecture : 30 min.
Nous présentons une sélection de décisions de la Cour de cassation illustrant des litiges de droit du travail notamment dans les services d’aide à domicile, les associations intermédiaires, les établissements pour personnes handicapées ou encore les associations œuvrant en faveur des enfants en difficulté.
Le secteur social et médico-social n’échappe pas au droit du travail, et donc aux litiges découlant de son application. Ces derniers mois, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu de nombreux arrêts en la matière. Certaines des solutions dégagées par la plus haute juridiction judiciaire sont spécifiques à des structures du fait d’une réglementation spéciale, comme par exemple celles concernant la requalification en contrat à durée indéterminée des contrats « d’usage » conclus entre une association intermédiaire et les personnes qu’elle met à disposition. D’autres ont une portée générale et peuvent donc trouver à s’appliquer dans n’importe quel type de services, d’établissements ou d’associations.A. Décisions spécifiques à certaines structures1. ASSOCIATIONS INTERMÉDIAIRESDans deux arrêts du 23 mai 2013, la Cour de cassation a complété…
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