Publié le : Dernière Mise à jour : 07.09.2017Par : CATHERINE STERNLecture : 11 min.
A Marseille comme dans d’autres grandes juridictions possédant un tribunal pour enfants, un service éducatif aide les magistrats à choisir les mesures les plus adaptées aux mineurs délinquants. En 2009, les huit éducateurs du SEAT de Marseille ont rendu plus de 1 500 avis éducatifs, la plupart du temps dans l’urgence.
Palais de justice de Marseille, section des mineurs. Au deuxième étage d’un bâtiment moderne sont installés les huit éducateurs du service éducatif auprès du tribunal (SEAT), spécialisé dans l’aide à la décision des magistrats – juges des enfants, juges d’instruction et, parfois, juges des libertés et de la détention. Depuis le décret du 6 novembre 2007, les SEAT peuvent être institués dans les tribunaux de grande instance comportant au moins sept juges des enfants (1). Leur mission : rencontrer les mineurs déférés sur demande du parquet et leurs parents afin de rédiger, dans un délai très court, un recueil de renseignements socio-éducatifs (RRSE) avec des préconisations de mesures éducatives. Ils reçoivent aussi, sur rendez-vous, les auteurs d’infractions à la législation sur les stupéfiants ou de délits simples pour lesquels…
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