Les charges sociales et fiscales sur salaires Plafond et taux au 1er janvier 2010
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 3 min.
Présentation des principaux changements qui affectent, depuis le 1er janvier, les charges sociales et fiscales sur les salaires.
1. REVALORISATION DU PLAFOND DE COTISATIONSPour déterminer certaines cotisations sociales, les rémunérations perçues par les salariés ne sont prises en compte qu'à concurrence d'un certain montant, dénommé plafond de la sécurité sociale. La plupart sont toutefois déplafonnées, c'est-à-dire calculées sur la totalité du salaire (voir tableau, page 42). Le plafond annuel de la sécurité sociale est fixé à 34 620 € en 2010 (arrêté du 18 novembre 2009, J.O. du 26-11-09).2. HAUSSE DE LA COTISATION FORFAITAIRE « APEC »Compte tenu de la revalorisation du plafond annuel de la sécurité sociale, le montant de la cotisation forfaitaire APEC (Association pour l'emploi des cadres) est porté à 20,77 € . La part de l'employeur est fixée à 12,46 € et celle du cadre à 8,31 € . Ce forfait annuel sera retenu sur les salaires de mars 2010, pour le personnel cadre en activité au 31 mars prochain. Le taux de la cotisation assise sur la tranche B des salaires (rémunération comprise entre 2 885 € et 11 540 € ) reste…
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