Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Par : M. LB. et I. S.Lecture : 4 min.
L'imbroglio créé par l'application du décret du 31 janvier 2008 sur la gratification des stagiaires aux futurs travailleurs sociaux se dénoue progressivement. Après des semaines de confusion et de questions en suspens, la circulaire diffusée par la direction générale de l'action sociale (DGAS) le 21 avril (1) a fini par lever les inquiétudes sur la garantie des financements promis par l'Etat.Une dépense opposableA l'administration centrale, on explique que la circulaire « rappelle clairement l'opposabilité de la dépense de gratification aux tarificateurs, que ce soit l'Etat ou les départements ». Pour 2008, les DRASS (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) pourront puiser s'il le faut sur leurs crédits qui ne seront pas dépensés du fait des décalages réguliers entre les dates d'ouverture prévues et celles réelles des établissements, détaille Jean-Pierre Hardy, chef du bureau de la réglementation financière et comptable à la DGAS, principal rédacteur du texte. Pour 2009, l'administration centrale encourage par ailleurs les groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) entre les établissements de formation et les employeurs associatifs afin de mutualiser…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques