La loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
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Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Par : T. R., O. S., S. V.Lecture : 37 min.
Elaborée et discutée dans l'urgence, la loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale a été adoptée définitivement le 22 février par le Parlement, moins de 2 mois après avoir été mise en chantier. Présentation de ses principales dispositions, sous réserve d'une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel.
Un texte « historique », qui n'est « en aucun cas improvisé ». C'est avec ces mots que le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, Jean-Louis Borloo, a défendu la loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, adoptée définitivement par le Parlement le 22 février. Concocté dans l'urgence en décembre dernier face à la mobilisation en faveur des sans-abri orchestrée par l'association « Les Enfants de Don Quichotte », le texte aura donc été entériné en à peine 2 mois. Un parcours rapide qui n'aura pas empêché les parlementaires de l'enrichir significativement, le faisant passer de 9 à 76 articles. Bien que consacrée principalement au logement des plus démunis, la loi comprend également diverses mesures…
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