En bref

Accessibilité. L'Association nationale pour l'intégration des personnes handicapées moteurs (Anpihm) a déposé un recours devant le Conseil d'Etat qui porte sur la place faite à la notion d'« escalier adapté » dans le décret et les arrêtés des 17 mai et du 1er août 2006 fixant les règles techniques en matière d'accessibilité au cadre bâti (voir ASH n° 2457 du 26-05-06, page 7 et n° 2467 du 1-09-06, page 6). Elle souhaite que soient annulées des dispositions qu'elle estime « attentatoires à la dignité des personnes en situation de handicap » en faisant reconnaître que « la référence à un escalier adapté [...] est contraire au principe d'accessibilité généralisée porté par la loi du 11 février 2005 ». L'Anpihm s'indigne notamment du fait que cette notion conduit à prétendre « accessibles et adaptées aux personnes en situation de handicap les maisons individuelles à étages, sans chambre ni salle de bain de plain-pied, à construire au-delà du 1er janvier 2007 ». Immigration économique. Dans un rapport remis le 5 octobre à Nicolas Sarkozy, le président du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne, Charles Milhaud, propose notamment la création d'un « plan épargne…