Recevoir la newsletter

« Tutelles : vers une réforme inachevée ? »

Article réservé aux abonnés

Remise à nouveau sur les rails, la réforme tant attendue de la protection juridique des majeurs ne doit pas être bradée, ni du point de vue technique, ni du point de vue financier, avertit Jean-Jacques Geoffroy. Ce directeur d'un service de tutelles (1) regrette que l'avant-projet de loi actuel ne fasse que peu de cas des propositions avancées par les groupes de travail censés affinés les propositions du rapport Favard formulées en... 2000.
« Etudiée par l'Etat depuis plus de dix ans et présentée une première fois en conseil des ministres en janvier... 2002, la réforme de la protection juridique des majeurs - consensuelle dans ses principales orientations et attendue de tous - refait surface dans l'agenda politique. Sous l'impulsion du médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, de quelques parlementaires convaincus et sollicité par les fédérations, le garde des Sceaux a promis qu'elle serait débattue au Parlement à l'automne. Néanmoins, les orientations qui se dessinent aujourd'hui laissent à penser que les décisions qui devraient être prises ne seront guère à la hauteur de l'enjeu et des attentes…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

TRIBUNE LIBRE

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur