II - LA PENSION D'INVALIDITÉ
L'invalide perçoit une pension en fonction de son classement par le service médical de la caisse dans l'une des trois catégories d'invalide. La pension peut se cumuler, le cas échéant, avec des revenus d'activité ou des pensions et rentes.
A - Le montant
1 - LES RÈGLES DE CALCUL
La pension d'invalidité est calculée par application d'un taux au salaire annuel moyen de l'assuré devenu invalide.
a - La détermination du salaire annuel moyen
La pension est calculée sur la base du salaire annuel moyen correspondant aux cotisations versées au cours des 10 années civiles d'assurance les plus avantageuses pour l'assuré, comprises entre le 31 décembre 1947 et la date, soit de l'interruption de travail suivie d'invalidité, soit de la constatation médicale de l'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme (code de la sécurité sociale [CSS], art. R. 341-4 et R. 341-11).Le calcul du…
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