Publié le : Dernière Mise à jour : 05.08.2017Lecture : 1 min.
Près d'un an après la clôture des travaux du groupe interministériel sur le devenir des foyers-logements, le rapport final - rédigé par Jean-Pierre Grunspan, du conseil général des Ponts et Chaussées - n'est toujours pas paru, s'étonnent quatre fédérations de professionnels et d'établissements (1). Co-piloté par la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et la direction générale des affaires sociales, et rassemblant des représentants des ministères de l'Equipement, des Affaires sociales, de l'Intérieur, des conseils généraux, de la caisse nationale d'assurance vieillesse, des propriétaires et des gestionnaires de foyers-logements, ce groupe de travail s'était réuni à plusieurs reprises de l'automne 2001 au printemps 2002. Ses conclusions comportaient 32 propositions « jugées globalement positives par les fédérations d'établissements ». Or, celles-ci sont « restées sous silence » depuis, à une exception près : le report de la date butoir pour la signature des conventions tripartites à la fin 2006 (2). Les organisations rappellent donc leurs demandes d'assouplissement des conditions de mise en œuvre de la réforme de la tarification et l'intégration des…
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