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LA LOI DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

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Elargissement de la définition des mesures discriminatoires, aménagement de la charge de la preuve et renforcement des moyens d'action en justice sont les principaux apports de la loi du 16 novembre 2001. Laquelle instaure une protection renforcée contre les discriminations, essentiellement en matière d'emploi.

  (Loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001, J.O. du 17-11-01)

« L'emploi est, avant le logement ou les loisirs, au premier rang des sujets d'inquiétude pour les jeunes en matière de discrimination », affirmait le 6 novembre 2001, devant l'Assemblée nationale, la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Elisabeth Guigou (J.O.A.N. (C.R.) n° 71 du 7-11-01). Le marché du travail est ainsi, à ses yeux, marqué par de « véritables dysfonctionnements dans ce domaine », révélateurs de l'existence de discriminations. La ministre rappelait, à cet égard, que « les étrangers originaires des pays extérieurs à l'Union européenne sont trois fois plus au chômage que les Français ». Des taux encore plus forts pour ceux qui ont le bac ou un niveau d'études supérieur, quatre fois plus nombreux que les Français à être…
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LES POLITIQUES SOCIALES

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