Le gouvernement dévoile les grandes lignes de la réforme du droit de la famille
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Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 3 min.
Le colloque « Quel droit, pour quelles familles ? », organisé, le 4 mai, par le ministère de la Justice, a donné l'occasion à Elisabeth Guigou de présenter les thèmes principaux de la future réforme du droit de la famille. Les premiers textes, qui s'inspireront, pour une large part, des propositions d'Irène Théry (1) et de Françoise Dekeuwer-Defossez (2), seront élaborés au cours du deuxième semestre et présentés au Parlement au début de l'année prochaine, a assuré la ministre de la Justice. Garantir l'égalité et la sécurité des filiations En matière de filiation, elle a prôné la suppression des discriminations entre enfants légitimes, naturels et adultérins. Une réforme d'autant plus indispensable que la France a été condamnée, récemment, sur ce sujet, par la Cour européenne des droits de l'Homme (3). La ministre a également souligné le consensus qui se dégage sur la nécessité d'établir les filiations de manière solide. Par ailleurs, évoquant le besoin d'inscrire la filiation « dans une chaîne générationnelle », elle a considéré que le rôle des grands-parents devrait être pris en compte. Assouplir le secret des origines Participant au colloque, Ségolène Royal, ministre déléguée à…
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