Associations intermédiaires et emplois familiaux

Le régime dérogatoire dont bénéficiaient, au regard des règles générales d'agrément (1), les associations intermédiaires (AI) mettant à disposition des personnes dans le cadre d'emplois familiaux, est prorogé.Pour mémoire, ces structures avaient été dispensées, jusqu'au 31 décembre 1999, de la condition d'exclusivité de l'activité exercée. Par ailleurs, jusqu'à cette même date, celles qui n'avaient pas obtenu un agrément « qualité » et étaient seulement titulaires d'un agrément simple, avaient été autorisées à continuer d'intervenir au domicile des personnes âgées autonomes de plus de 70 ans, mais uniquement pour des activités portant sur l'entretien de la maison et du jardin (2).En réponse à un parlementaire, la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, s'appuyant sur une note de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (3), indique que « la dérogation à la condition d'activité exclusive est prorogée ».Interrogé à ce sujet, le ministère précise qu'une disposition du projet de loi de modernisation sociale permettra, en effet, de dispenser de façon définitive les associations intermédiaires de la condition d'exclusivité. Un décret viendra ultérieurement définir…