Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Par : HALBRAND VERONIQUELecture : 18 min.
Adopté lors du conseil des ministres du 6 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale devrait être débattu à l'Assemblée nationale à partir du 26 octobre. Au programme : la poursuite de la politique de maîtrise des dépenses de santé, assortie d'une nouvelle répartition des responsabilités entre l'Etat et la branche maladie, la concrétisation de mesures annoncées lors de la conférence de la famille de juillet et la création du fonds destiné à compenser les allégements de cotisations patronales.
Pour 2000, les comptes prévisionnels de la sécurité sociale font état d'un retour à l'excédent. S'appuyant sur cette perspective, le gouvernement entend approfondir la politique de maîtrise des dépenses engagée depuis 2 ans, a indiqué Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, le 6 octobre, lors de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale au conseil des ministres. Ce texte doit être débattu à l'Assemblée nationale à partir du 26 octobre.Le projet vise à « poursuivre les politiques structurelles engagées pour maîtriser l'évolution des dépenses de santé », « consolider les régimes de…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
