Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 3 min.
Dans une circulaire relative à la « prise en compte de situations de maltraitance à enfants au sein des établissements sociaux et médico-sociaux », la ministre de l'Emploi et de la Solidarité invite les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales à une vigilance renforcée. Nous reproduisons ce texte intégralement.
« Une vigilance renforcée s'impose dans la prévention et le traitement des affaires de sévices et d'abus sexuels sur les personnes mineures. La protection des enfants concernés doit être une priorité absolue. Aussi, je vous demande de m'informer, dans les plus brefs délais, sous le timbre de la direction de l'action sociale, des actes ou tentatives d'agissements de cette nature ayant pu se produire au sein des établissements et services accueillant des mineurs et sur lesquels le représentant de l'Etat dispose du pouvoir de contrôle mentionné au 3e alinéa de l'article 14 de la loi nº 75-535 du 30 juin 1975.Dès lors que de tels actes sont portés à votre connaissance, il vous appartient de recueillir l'ensemble des informations disponibles, notamment pour vous assurer qu'ils ne sont pas la conséquence d'un dysfonctionnement…
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