Protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle

L'assiette forfaitaire horaire des cotisations de sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle est fixée à 7,11 F depuis le 1er janvier. Le montant horaire de la cotisation s'établit, quant à lui, à 2,89 F.Rappelons que les cotisations sont dues pour chaque heure de stage et également pour les périodes de congés payés et les absences ayant donné lieu au maintien intégral de la rémunération, sans imputation sur le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés.(Lettre-circulaire ACOSS n° 1998-009 du 26 janvier 1998)