Lionel Jospin propose d'étendre les attributions du médiateur de la République

En 25 ans, le nombre de saisines du médiateur est passé de moins de 2 000 à plus de 43 000. Et la proportion d'interventions réussies est évaluée à 85 % avec un délai moyen de traitement des affaires de quatre mois. « Originale, par son statut autant que par ses attributions, l'institution du médiateur s'est affirmée progressivement, en apportant concrètement la preuve de son utilité », a affirmé Lionel Jospin, le 5 février, lors du colloque fêtant le 25e anniversaire de sa création (1). Aussi, le médiateur doit-il « disposer des moyens nécessaires à l'exercice de ses missions ». Et « sa place dans notre Etat de droit doit être confortée », a notamment défendu le Premier ministre. C'est ainsi que le projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, qui sera prochainement déposé au Parlement (2), pourrait prévoir une extension de ses compétences. Il s'agirait, a précisé Emile Zuccarelli, ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, de lui donner « la faculté de faire des propositions de réforme en dehors même de toute saisine et de lui permettre de provoquer l'inspection ou le contrôle de services…