Le projet de loi sur les 35 heures adopté, en première lecture, par les députés
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 1 min.
L'Assemblée nationale a adopté par un vote solennel le 10 février, en première lecture, le projet de loi sur la réduction du temps de travail. Parmi les amendements venus modifier le texte initial, on retiendra plus particulièrement les suivants : Aides financières. Les aides prévues pour inciter les entreprises à réduire le temps de travail avant l'an 2000 seraient majorées pour les entreprises qui procèdent à la totalité des embauches dans le cadre de contrats de travail à durée indéterminée ou qui prennent des engagements spécifiques en faveur de l'emploi de jeunes de personnes reconnues handicapées ou de publics rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, comme les chômeurs de longue durée de catégories prioritaires. La majoration devrait être de 1 000 F.Les entreprises à bas salaire ayant au moins 60 %d'ouvriers et dont 70 % des salariés perçoivent au plus une fois et demie le SMIC recevraient également une aide majorée dégressive, dont le montant initial devrait être fixé à 4 000 F. Aides techniques. Les branches ou les entreprises, notamment les plus petites d'entre elles qui engagent une démarche de réduction du temps de travail et de réorganisation…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques