Le point sur les aides accordées aux employeurs dans le cadre des emplois-jeunes

Les employeurs qui créent des emplois pour les jeunes, dans le cadre du dispositif « nouveaux emplois-nouveaux services » mis en place par la loi du 16 octobre 1997, reçoivent des aides financières (1). Ces dernières ne peuvent se cumuler, pour un même poste de travail, avec d'autres aides de l'Etat à l'emploi, avec des exonérations totales ou partielles des cotisations patronales de sécurité sociale ou avec l'application de taux spécifiques, d'assiettes ou de montants forfaitaires de cotisations de sécurité sociale. L'agence centrale des organismes de sécurité sociale fait le point sur cette mesure.Sont notamment rappelés les conditions de mise en œuvre du dispositif, le champ d'application de l'aide, son montant et ses modalités de versement.(Lettre-circulaire ACOSS n° 1998-017 du 27 janvier 1998)Notes(1)  Voir ASH n° 2045 du 14-11-97.