Cotisations à l'assurance volontaire « accidents du travail » de certains bénévoles

Le salaire annuel servant de base au calcul des cotisations trimestrielles dues au titre des accidents du travail des bénévoles d'œuvres et d'organismes d'intérêt général (1) est le salaire minimum pris en compte pour le calcul des rentes d'accidents du travail, soit 93 680,26 F depuis le 1er janvier 1998.En conséquence, les montants des cotisations sont fixés comme suit pour 1998 : 94 F pour les travaux administratifs  164 F pour les travaux autres qu'administratifs  23 F pour la participation au conseil d'administration, à l'assemblée générale ou à des réunions organisées par l'autorité publique, à l'exclusion de toute autre activité.(Lettre-circulaire ACOSS n° 1998-006 du 20 janvier 1998)Notes(1)  Voir ASH n° 1968 du 29-03-96.