Autres textes officiels

  Directive n° 97/80/CE du Conseil du 15 décembre 1997 relative à la charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe et  directive n° 97/81/CE du Conseil du 15 décembre 1997 concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES (voir ASH n° 2050 du 19-12-97) (J.O.C.E. n° L 14 du 20-01-98).  Arrêté du 16 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1996 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles prévues par le titre III du livre III de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées par lesdites agglomérations (J.O. du 10-02-98).  Circulaire DGS/SP 2 n° 97-785 du 16 décembre 1997 relative au don de lait personnalisé d'une mère à son enfant hospitalisé et rappel des dispositions en vigueur en matière d 'allaitement maternel (B.O.M.E. S. n° 98/3 du 7/02/98).  Arrêtés des 3 et 27 janvier 1998 portant nomination du président et des membres du Conseil supérieur de l'adoption (J.O. du 10-02-98).  Lettre-circulaire ACOSS n° 1998-014 du 26 janvier 1998 relative…