Cotisations accidents du travail : précisions

Parution d'un arrêté rectificatif concernant la tarification des accidents du travail et maladies professionnelles (1). Pour les stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation professionnelle, le taux net de cotisation est de «  5,40 %  » et non de « 19,2 % ».(Arrêté du 5 mars 1997, J.O. du 11-03-97)Notes(1)  Voir ASH n° 2006 du 17-01-97.