Abondement des dotations régionales attribuées aux établissements sanitaires

Suite aux décisions salariales intervenues récemment dans la fonction publique (1), les dotations régionales 1997 des établissements sanitaires sous compétence tarifaire de l'Etat (2) sont abondées pour leur permettre de couvrir entièrement cette nouvelle dépense.L'effet des augmentations du point d'indice est estimé à environ 0,55 % du montant de la masse salariale, elle-même fixée forfaitairement à 70 % des dépenses hospitalières. En conséquence, les dotations régionales initiales, après abondement et péréquation, sont accrues de 0,35 % correspondant aux neuf-dixièmes des conséquences estimées de l'augmentation des charges de personnel sur la masse salariale.Un premier abondement provisionnel de ces dotations régionales a été notifié aux préfets. Le montant définitif sera calculé sur la base des informations que les préfets sont appelés à réunir.(Circulaire de la direction des hôpitaux du 14 février 1997, à paraître au B.O.)Notes(1)  Voir ASH n° 2011 du 21-02-97.(2)  Voir ASH n° 2004 du 3-01-97.