L'OIP et le SM dénoncent les orientations de la loi pénitentiaire, débattue par les députés
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 14.06.2023Par : Anne SimonotLecture : 3 min.
"Cette loi devait marquer l'avènement du citoyen détenu", mais on en est loin, a déploré lundi 14 septembre la section française de l'Observatoire international des prisons (OIP), en détaillant ses griefs - partagés par ailleurs par le Syndicat de la magistrature (voir encadré ci-dessous) - à l'encontre du projet de loi pénitentiaire débattu à partir du 15 septembre, en urgence, à l'Assemblée nationale, après avoir été adopté au Sénat le 6 mars dernier.Déjà considérablement remanié par rapport au texte initial de la garde des Sceaux d'alors, Rachida Dati, et aujourd'hui défendu par la nouvelle ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, ce projet de loi a en outre été modifié dès la semaine dernière par les députés en commission des lois, où quelque 700 amendements ont été déposés.Toujours loin cependant de satisfaire à l'objectif fixé en 2000 par l'ancien Premier président de la Cour de cassation, Guy Canivet, qui était de "restaurer l'état de droit en prison et de consacrer le statut du détenu", a rappelé Patrick Marest, délégué national de l'OIP, ce texte ne prend en compte, selon lui, "que les enjeux, les contraintes et les objectifs de l'administration pénitentiaire".
Des dispositions…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques