Plusieurs associations appellent le Sénat à "sauver les missions" du défenseur des enfants et de la HALDE
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Publié le : Dernière Mise à jour : 14.06.2023Lecture : 3 min.
"A défaut d'être parvenus à convaincre le gouvernement", l'Unicef France et la Convention nationale des associations de protection de l'enfance (CNAPE) appellent les "parlementaires à sauver l'essentiel des missions du défenseur des enfants", dont la fonction doit être englobée dans les attributions du futur défenseur des droits, créé par la révision constitutionnelle de juillet 2008. Une demande également formulée par ailleurs par Amnesty International France.Alors que l'examen du projet de loi instituant cette nouvelle institution débute ce mercredi 2 juin au Sénat, l'Unicef et la CNAPE indiquent dans un communiqué avoir transmis aux commissions de la chambre haute d'"importantes propositions d'amendements pour que la nouvelle institution n'ampute ni n'affaiblisse les missions de défense et de promotion des droits de l'enfant en France"."Un délégué chargé de toutes les questions relatives à l’intérêt de l’enfant doit être désigné aux côtés du défenseur des droits et se voir attribuer l’essentiel des prérogatives qui incombaient jusque-là au défenseur des enfants", proposent ainsi la CNAPE et l'Unicef France.
Un "cadre étriqué"
En outre, elles souhaitent que le champ d'action de la…
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