Le Comité de l'ONU contre la torture toujours inquiet pour le droit d'asile et les détenus en France
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Publié le : Dernière Mise à jour : 14.06.2023Lecture : 5 min.
"La sévérité des appréciations formulées sur la situation carcérale française marque un désavoeu cinglant de la politique pénitentiaire mise en oeuvre depuis le dernier examen (2005) et consacrée par la loi [pénitentiaire] du 24 novembre 2009", juge l'Observatoire international des prisons (OIP), au vu des observations finales du Comité des Nations unies contre la torture. Ce dernier se dit en effet toujours "préoccupé" par le sort réservé en France aux détenus et aux demandeurs d'asile notamment, au terme de son examen fin avril de la situation française.Il appartient donc aux autorités françaises - qui avaient d'ailleurs déclaré que leur politique serait "exemplaire"en matière de droits de l'Homme, rappelle la section française de l'OIP - "de se conformer sans délais aux engagements internationaux de la France, en s'abstenant notamment de mettre en œuvre les dispositions de la loi pénitentiaire qui apparaissent contraires au droit international", selon la section française de l'OIP.L'organisation réclame ainsi, dans un communiqué, que soit interrompu "le processus d'élaboration des décrets d'application de la loi, actuellement en cours d'examen par le Conseil d'Etat, pour prendre…
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