Défenseur des droits : volte-face surprise du Sénat sur le défenseur des enfants

C'est la douche écossaise sous les ors du Sénat, qui a achevé, jeudi 3 juin, son premier examen du projet de loi organique relatif au défenseur des droits par une décision surprenante : réintégrer dans le périmètre des compétences de la nouvelle institution les missions actuellement exercées par le défenseur des enfants, à la demande du gouvernement, après avoir voté la veille une série d'amendements allant dans le sens contraire. Un revirement qui provoque un tollé parmi les associations (voir encadré)."Le défenseur des droits peut être saisi des agissements de personnes privées lorsque l'auteur de la réclamation invoque la protection des droits de l’enfant, un manquement aux règles de déontologie dans le domaine de la sécurité ou une discrimination", indique en effet le texte adopté par le Sénat, qui doit désormais être transmis à l'Assemblée nationale.
Défenseur des droits... et des enfants
"Le défenseur des droits est chargé de défendre et promouvoir les droits de l'enfant consacrés par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France", poursuit-il, avant de préciser ses conditions de saisine, "par un enfant mineur qui estime que ses droits…