Défenseur des droits : le défenseur des enfants provisoirement sauvé par le Sénat

Alors que la polémique continue d'agiter les rangs des associations sur le périmètre des missions du futur défenseur des droits et sur les conditions d'exercice de ses compétences, le Sénat a provisoirement modifié la donne en adoptant, mercredi 2 juin, un amendement qui "a pour objet d'empêcher le transfert au défenseur des droits des compétences qui sont actuellement exercées par le défenseur des enfants".Présenté par le sénateur (UMP) du Val-d'Oise Hugues Portelli, ce texte a été approuvé par 174 voix contre 160, dix élus du groupe UMP (qui a voté majoritairement contre, avec 139 voix) ayant rallié les suffrages de la gauche et du centre (116 socialistes, 24 communistes, 22 centristes et 2 RDSE pour).D'autres amendements visant à sortir les missions de la HALDE et de la CNDS des compétences du défenseur des droits ont en revanche été rejetés.Les discussions publiques sur le projet de loi organique relatif au défenseur des droits doivent se poursuivre au Sénat jeudi 3 et éventuellement vendredi 4 juin, avant adoption en première lecture et navette à l'Assemblée nationale.
La réaction de Dominique Versini
"Le Sénat a confirmé la spécificité des droits fondamentaux des enfants issus…