Défenseur des droits : la CNCDH demande le maintien des institutions existantes

Consultée sur le projet de création du futur défenseur des droits, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) se prononce, dans un avis adopté jeudi 4 février, contre la disparition de plusieurs instances telles que le défenseur des enfants, comme le prévoit le projet de loi organique déposé au Sénat en septembre dernier et qui avait alors soulevé de vives protestations.Saluant certes "la création d'une autorité constitutionnelle dans le champ de la protection des droits et libertés et pouvant être saisie directement par tout individu", la CNCDH formule cependant toute une série de critiques à l'encontre des options retenues par le gouvernement.Elle considère ainsi, en particulier, que "l'institution d'un défenseur des droits se substituant à des autorités qui, effectuant les mêmes tâches, ont prouvé leur efficacité, constituerait une régression".
Ne pas mélanger contrôle et médiation
Et exprime en outre par avance "son opposition à une intégration future du contrôleur général des lieux de privation de liberté dans le cadre du défenseur des droits", en soulignant, comme elle l'avait déjà fait au moment de la mise en place de cette institution, "la nécessité…