La commission des lois du Sénat propose d'intégrer la HALDE au défenseur des droits
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Publié le : Dernière Mise à jour : 14.06.2023Lecture : 2 min.
Après la polémique provoquée par la disparition annoncée du défenseur des enfants, dans le cadre de la création du défenseur des droits, c'est aujourd'hui la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) qui pourrait faire les frais de cette réforme, la commission des lois du Sénat ayant adopté, mercredi 19 mai, un amendement visant à remplacer la HALDE par la nouvelle institution, créée par un projet de loi qui doit être discuté en séance publique les 3 et 4 juin prochain.Souhaitant en effet "conforter la légitimité et les pouvoirs du défenseur des droits", des sénateurs ont décidé "d'élargir son périmètre de compétence à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l'égalité", indique un communiqué du Sénat.
Plusieurs missions confiées à des adjoints
Le défenseur des droits se substituerait donc au final à quatre autorités administratives actuellement indépendantes : le médiateur de la République, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), le défenseur des enfants et la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), en reprenant l'intégralité de leurs compétences.La nomination de plusieurs…
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