Le CNV critique la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007

Dans un avis rendu public le mardi 7 avril, sur l'application de la loi relative à la prévention de la délinquance, le Conseil national des villes (CNV) constate "l'absence quasi systématique" de mise en oeuvre du texte du 5 mars 2007 sur le terrain. Un échec qu'il explique principalement par le fait que la loi "n'a pas été précédée d'une large consultation" qui aurait notamment permis de capitaliser l'expérience acquise par les collectivités territoriales et l'Etat sur l'ensemble du territoire depuis parfois une vingtaine d'années.Dans la première partie de cet avis, adopté le 12 mars dernier et assorti de 46 propositions, le CNV explore en effet les politiques territoriales antérieures à l'adoption de la loi et, face à la juxtaposition de divers dispositifs et à la prééminence du rôle des villes, qui "ont le plus souvent fait preuve d'invention et sophistiqué le dispositif initial", en conclut donc que la loi arrivait "à propos" à cet égard, "puisqu'elle prévoit l'animation de la politique de prévention de la déliquance et la coordination de sa mise en oeuvre par le maire sur le territoire de sa commune".
Un système "trop compliqué et lourd"
Or, à l'examen des principales dispositions…